Avis juridique

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION


I. INFORMATIONS GÉNÉRALES


Conformément à l'obligation d'information prévue par la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations générales suivantes concernant ce site web sont fournies ci-dessous :

Le propriétaire de ce site web, www.motoajustes.es (ci-après, le « Site web »), est : Ángel Luis López Hidalgo, dont le numéro d’identification fiscale (NIF) est le 47490478D et dont les coordonnées sont les suivantes :

  • Adresse : C/Topacio 2
  • Numéro de téléphone de contact : 655526858
  • Adresse électronique de contact : motoajustes@gmail.com

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION


L'objet des conditions :


Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de régir l'accès au Site Web et son utilisation. Aux fins des présentes Conditions, le terme « Site Web » désigne : l'apparence extérieure des interfaces à l'écran, statiques et dynamiques, c'est-à-dire la structure de navigation ; et tous les éléments intégrés à ces interfaces et à la structure de navigation (ci-après le « Contenu »), ainsi que tous les services ou ressources en ligne susceptibles d'être proposés aux Utilisateurs (ci-après les « Services »).

Le site www.motoajustes.es se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site web ainsi que les contenus et services qui y sont intégrés. L’utilisateur reconnaît et accepte que www.motoajustes.es puisse à tout moment interrompre, désactiver et/ou supprimer tout élément intégré au site web ou l’accès à celui-ci.

L’accès au site web par l’utilisateur est gratuit et, en règle générale, sans que l’utilisateur ait à fournir de contrepartie pour en bénéficier, sauf en ce qui concerne le coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès auquel l’utilisateur a souscrit un contrat.

L’utilisation de certains contenus ou services du site Web peut nécessiter un abonnement ou une inscription préalable de l’utilisateur.

L'utilisateur :


L’accès, la consultation et l’utilisation de ce site web confèrent le statut d’utilisateur. Par conséquent, en commençant à naviguer sur le site, vous acceptez l’intégralité des conditions générales énoncées ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des dispositions légales impératives applicables. Compte tenu de l’importance de ce qui précède, il est conseillé aux utilisateurs de les consulter à chaque visite du site.

Le site web www.motoajustes.es propose une grande variété d'informations, de services et de données. L'utilisateur est responsable de la bonne utilisation du site web. Cette responsabilité s'étend notamment à :

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  • L’Utilisateur est responsable de l’exactitude et de la légalité des informations fournies dans les formulaires mis à disposition par www.motoajustes.es pour accéder à certains Contenus ou Services proposés par le Site. En tout état de cause, l’Utilisateur doit informer immédiatement www.motoajustes.es de tout événement susceptible d’entraîner une utilisation abusive des informations enregistrées dans lesdits formulaires, notamment, mais sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin que ces derniers soient immédiatement supprimés.

Le simple accès à ce site Web n'implique pas l'établissement d'une quelconque relation commerciale entre www.motoajustes.es et l'Utilisateur.

L’Utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions Générales. Par conséquent, le site web www.motoajustes.es ne s’adresse pas aux mineurs. www.motoajustes.es décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette condition.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ


Le site www.motoajustes.es ne garantit ni la continuité, ni la disponibilité, ni l'utilité du site web, de son contenu ou de ses services. www.motoajustes.es mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du site web ; toutefois, il ne peut garantir un accès ininterrompu et sans erreur à ce site.

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IV. POLITIQUE DE LIAISON


www.motoajustes.es ne propose ni ne commercialise, ni directement ni par l'intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur les sites liés.

Tout utilisateur ou tiers créant un lien hypertexte depuis un autre site web vers le site www.motoajustes.es doit être conscient que :

La reproduction — en tout ou en partie — de tout contenu et/ou service du site Web n'est pas autorisée sans l'autorisation expresse de www.motoajustes.es.

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À l'exception du lien hypertexte, le site web dans lequel ledit lien hypertexte est établi ne doit contenir aucun élément, provenant de ce site web, protégé en tant que propriété intellectuelle par le droit espagnol, sauf autorisation expresse de www.motoajustes.es.

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V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE


La société www.motoajustes.es, directement ou en tant que cessionnaire, détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au site web et à ses éléments constitutifs (notamment les images, sons, fichiers audio et vidéo, logiciels, textes, marques, logos, combinaisons de couleurs, structure, design, choix des matériaux, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, son accès et son utilisation, etc.). Ces éléments sont donc protégés par le droit de la propriété intellectuelle espagnol et sont soumis à la réglementation espagnole et européenne en la matière, ainsi qu'aux traités internationaux auxquels l'Espagne est partie.

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Si l'Utilisateur ou un tiers considère que le contenu du site Web constitue une violation des droits de propriété intellectuelle, il doit en informer immédiatement www.motoajustes.es en utilisant les coordonnées figurant dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES des présentes mentions légales et conditions générales d'utilisation.

VI. ACTIONS EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

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Les relations entre l'Utilisateur et www.motoajustes.es sont régies par le droit espagnol en vigueur. Tout litige relatif à l'interprétation et/ou à l'application des présentes Conditions Générales sera soumis aux tribunaux de droit commun compétents.